Ces 145 millions d’euros à destination des enfants placés qui « dorment » à la caisse des dépôts
04-09-2023
Cet argent, qui pourrait aider une population déjà précaire, n’a pas échappé au secrétariat à l’Enfance, qui travaille à une solution.
Par Ronan Tésorière Le 29 août 2023 à 19h36, modifié le 30 août 2023 à 09h06
« Je viens de découvrir que 145 millions d’euros appartenant aux enfants placés dorment sur des comptes de la Caisse des dépôts. » C’est par ces mots que le militant des droits de l’enfant Lyes Louffok a alerté, dimanche sur X (anciennement Twitter), au sujet d’une rondelette somme qui prendrait la poussière dans les dossiers de l’organisme financier public.
Depuis 2016, la loi a confié à la Caisse des dépôts (CDC) la mission de recevoir et de protéger les allocations de rentrée scolaire (ARS) des enfants confiés au service de l’aide à l’enfance (ASE). Les sommes sont conservées jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. « L’idée de la loi dite Rossignol était que les jeunes placés puissent bénéficier d’une protection après leur majorité, jusqu’à leurs 21 ans », explique l’auteur de « Dans l’enfer des foyers ».
« Depuis la création de ce mécanisme, on n’avait aucune idée du stock disponible », s’agace Lyes Louffok, qui a découvert sa réalité inopinément. L’information a fuité… par le biais d’une annonce d’emploi mise en ligne par la CDC. L’organisme financier disait y rechercher un « chargé de mission Enfance protégée » dont la tâche serait de gérer ce fonds, en donnant des éléments d’informations jusque-là inédits. « L’encours de ces comptes représente à date 145 millions d’euros, or seuls 42 % des enfants concernés perçoivent, faute d’information, ce pécule auquel ils ont droit », explique ainsi l’annonce.
« Près de 60 % des gamins ne sont pas au courant »
Contactée, la CDC nous a confirmé l’encourt de 145 millions d’euros au 31 décembre 2022 pour 126 371 enfants concernés. L’établissement public précise aussi qu’en 2022, la somme moyenne était de 885 euros pour les jeunes à leur majorité, avec un taux de paiement très précis de 42,3 %. Autre information importante : l’enfant devenu majeur peut récupérer les sommes déposées à la Caisse des dépôts durant trente ans. Passé ce délai, elles sont reversées à l’État si le bénéficiaire ne s’est pas manifesté.
« C’est une aide fondamentale pour les enfants placés, de quoi payer une première caution ou un permis de conduire lorsqu’ils s’émancipent, rappelle Lyes Louffok. Je trouve dommage qu’il n’y ait pas plus de communication sur ce sujet alors que près de 60 % des gamins ne sont pas au courant. C’est leur dû. » Le militant souligne également une inégalité d’accès à l’ARS pour certains, comme les pupilles de la Nation ou les mineurs non accompagnés qui n’y ont pas droit. Cette situation, qui accentue les inégalités au sein d’une population déjà précaire, n’a pas échappé au secrétariat à l’Enfance.
Un projet de loi « jeunes majeurs » dans les cartons
« Le faible taux de restitution de cette allocation est bien identifié par le gouvernement. Dès le début d’année, j’ai adressé un courrier à l’ensemble des conseils départementaux, des fédérations d’établissements et des associations d’usagers un rappel des modalités du dispositif de restitution ainsi qu’une brochure de synthèse à destination des jeunes concernés », nous assure Charlotte Caubel, la secrétaire d’État à l’Enfance. Selon la membre du gouvernement Borne, ces modalités détaillent le processus d’accompagnement dédié que la CDC a déployé, avec une procédure en ligne spécifique et des téléconseillers spécialisés.
« J’ai aussi sollicité les principaux acteurs, la Caisse des dépôts, la CAF et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), pour trouver une solution qui faciliterait encore l’information et l’identification des bénéficiaires. Des travaux sont en cours afin de remédier aux inégalités de traitement qui sont intrinsèques au dispositif actuel. Je souhaite que nous puissions porter rapidement une mesure structurante, qui puisse agir sur ces deux volets », conclut la secrétaire d’État. Selon nos informations, elle travaille à un projet de loi « jeunes majeurs » pour les mois à venir.