Protection de l'enfance: mieux appliquer les lois pour mieux protéger

04-09-2023

Bernard Bonne, sénateur (LR) de la Loire et rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat, dresse dans ce rapport d'information un bilan mitigé de l'application des trois lois majeures de 2007, 2016 et 2022 réformant la protection de l'enfance. Il note qu'accroitre la distance entre les exigences normatives et la réalité ne peut que décevoir les espérances et démoraliser les professionnels. Appliquer les lois doit devenir la priorité et l’ensemble des acteurs de la protection de l'enfance (État, départements et professionnels) doivent assumer leur part de responsabilité. Il formule des recommandations portant sur les jeunes majeurs sortants de l'Ase, le rôle des comités départementaux de la protection de l'enfance, le contrôle de la qualité de l'accueil des enfants protégés, la conformité des dispositifs aux lois, le renforcement des partenariats entre les conseils départementaux et les écoles de formation... En savoir plus