Revalorisation des assistants familiaux
04-09-2023
La collectivité emploie aujourd’hui 275 assistants familiaux, un nombre qui ne cesse de diminuer d’année en année (302 en 2021 contre 330 en 2019), principalement en raison d’une pyramide des âges particulièrement défavorable, mais aussi au regard des conditions d’exercice du métier. Les questions de rémunération et d’indemnisation, ainsi que les conditions d’exercice des assistants familiaux sont donc cruciales pour améliorer l’attractivité du métier.
Dans un contexte social particulier (les assistants familiaux ne sont pas concernés par la prime Ségur) ainsi que l'inflation qui touche directement les assistants familiaux à travers l’augmentation des frais quotidiens, la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, vient apporter de nouvelles garanties en matière de rémunération, à savoir :
SMIC garanti dès le 1er accueil permanent continu
À noter que le Département avait délibéré des dispositions plus favorables pour les agents titulaires d’un Diplôme d’État d’assistant familial, et que ces dernières sont maintenues.
Situation avant loi Taquet
Situation après loi Taquet
Salaire mensuel 1er accueil
(valeur du SMIC au 01/05/23)
144H SMIC, soit 1658,88€ bruts pour les non diplômés
ou
151H SMIC, soit 1739,52€ bruts pour les diplômés (+ 7H)
(contre 120H dans le cadre légal)
151,67H SMIC, soit 1747,20€ bruts pour les non diplômés
ou
158,67H SMIC, soit 1827,87€ bruts pour les diplômés (+ 7H)
Accueil supplémentaire rémunéré à minima à 70h du SMIC mensuel
Le Département avait délibéré des dispositions plus favorables qui sont maintenues.
Situation avant loi Taquet
Situation après loi Taquet
Salaire mensuel par accueil supplémentaire
(valeur du SMIC au 01/05/23)
74H SMIC soit 852,48€ bruts
(contre 70H dans le cadre légal)
75H SMIC soit 864€ bruts
Maintien de salaire à 80% en cas de places inoccupées du fait de l’employeur
La rémunération des assistants familiaux sera désormais maintenue à hauteur de 80% pendant 4 mois en cas de suspension d’agrément par la Protection maternelle et infantile (PMI).
Situation avant loi Taquet
Situation après loi Taquet
Indemnisation en cas d’accueil non réalisé
(valeur du SMIC au 01/05/23)
2,8H SMIC / jour soit 31,55€ bruts / jour
3,48H SMIC / jour soit 39,12€ bruts / jour en cas de départ simultané d’au moins 2 enfants
Durée : 4 mois maximum
80% de la rémunération contractuelle par enfant non accueilli
Durée : 4 mois maximum
Autres mesures
D’autres mesures concernent l’augmentation de la rémunération en cas d’accueils intermittents.
Ces mesures seront appliquées à l’automne 2023 avec effet rétroactif depuis septembre 2022.
Le Département souhaite équiper prochainement les assistants familiaux d’ordinateurs portables professionnels. Cette action permettant de conforter le sentiment d’appartenance à la collectivité de ces professionnels dont le métier est très spécifique (budget 212 000€).