Jeunes majeurs issus de l'ase: la douche froide suite aux annonces du gouvernement
02-12-2023
Publié le 20 novembre 2023, mis à jour le 30 novembre 2023 à 13h19Lecture ~3 minutes
Ce 20 novembre 2023, journée internationale des droits des enfants, Elisabeth Borne présentait des mesures relatives aux enfants mais aussi aux jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Le collectif Cause Majeur ! (que les Ceméa ont rejoint en 2019), réagit par un comuniqué de presse pour exprimer son incompréhension face à ces propositions.
Le comité interministériel à l'enfance qui s'est tenu le 20 novembre
Dans le cadre de la semaine dédiée aux droits des enfants, ce comité a été l'occasion pour Elisabeth Borne de lancer le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Un plan que les Ceméa estiment indispensable suite aux résultats et préconisations posés par le rapport de la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE)
Mais, au-delà de la question de la lutte contre les violences, la première ministre a également fait des annonces en faveur des enfants et jeunes issus de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) :
création du dispositif de « scolarité protégée », pour soutenir la réussite et l’ambition scolaires des enfants protégés ( désignation de référent⋅es au sein des services de l’ASE et de l’Éducation nationale, création d’entretiens d’orientation systématiques à 15 et 17 ans, mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques du CNED, investissement de 15 millions d’euros pour financer des projets innovants...)
dans le domaine de la santé, généralisation de l’expérimentation de la « Santé protégée »
dans le médico-social, le développement des solutions d’accueil nouvelles pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance en situation de handicap.
Enfin, l’insertion des jeunes majeurs. C'est sur ce dernier point que portent les critiques du collectif Cause Majeur!
Des propositions étrangères aux discussions menées ces derniers mois
La proposition d'un « Pack autonomie jeunes majeurs », permettant aux jeunes concerné⋅es de « connaître leurs droits et bénéficier de tous les dispositifs » n'est pas en lui-même la cible des oppositions mais plusieurs mesures, inattendues, voire décalées, pour des professionnel⋅les engagé⋅es au quotidien avec ces jeunes:
une cérémonie pour les jeunes majeur⋅es sera organisée chaque année dans les départements.
Un soutien financier appelé « coup de pouce » versé systématiquement aux 18 ans des jeunes pour « faciliter leur » passage vers la majorité.
la généralisation des actions de mentorat et de parrainage ainsi que des dispositifs d’insertion
Le collectif Cause Majeur! considèrent ces mesures bien éloignées des préoccupations des jeunes et de ses « discussions menées ces derniers mois » avec le gouvernement.
Des mesures inattendues et décalées
Pour le collectif, deux annonces semblent particulièrement en décalage avec les besoins réels des jeunes majeurs:
En premier lieu, l’annonce de la généralisation du mentorat et du parrainage pour les jeunes accompagnés. Convaincu que de tels dispositifs représentent un soutien incontestable aux projets des jeunes, Cause Majeur! rappelle qu’ils ne doivent en aucun cas venir se substituer à un accompagnement socio-éducatif et au soutien financier qui l’accompagne.
En second lieu, l’organisation d’une « cérémonie » lors du passage à la majorité a été accueillie avec stupeur. Une telle célébration, dont l’objet demeure à ce stade inconnu, semble en effet en décalage avec les situations vécues par ces jeunes et l’angoisse à laquelle ils font face à l’approche de leurs 18 ans.
Coup de pouce ou coup perdant?
Parmi les annonces du 20 novembre, la forfaitisation du « pécule » mis en place par la loi de protection de l’enfance de mars 2016 qui serait remplacé par le « coup de pouce » de 1500 euros génère de l'incompréhension.
Pour rappel, la loi prévoyait que l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou l’allocation de rentrée scolaire différentielle (versée aux familles qui excèdent de peu le plafond de ressources de l'ARS), due au titre d’un enfant placé, était désormais versée sur un compte bloqué géré par la Caisse des dépôts et consignations. Le « pécule » ainsi constitué est attribué à l’enfant devenu majeur ou émancipé. Pour exemple, un enfant placé de 6 ans à 18 ans doit percecoir avec le système actuel 4 588 €.
Le collectif Cause Majeur! estime « louable la volonté exprimée de refondre le système actuel de versement du solde des Allocations de Rentrée Sociale ". Il reconnaît en effet, que « de nombreux jeunes qui en font la demande peinent aujourd’hui à percevoir les sommes dues et son existence même est ignorée par beaucoup ».
Pourtant de « trop nombreuses zones d’ombre » demeurent, juge-t-il, sur ce « coup de pouce financier » de 1 500 € car d'une part, il pourrait être inférieur à la somme correspondant à la loi actuellement en vigueur et d'autre part, il ne concernerait pas les jeunes ayant quitté l'aide sociale à l'enfance avant 18 ans.
Pour le collectif, « il est inimaginable que cette réforme soit financée sur le dos des jeunes qui s’y retrouveraient perdants ».
Lire le communiqué de Cause Majeur! ci-dessous
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