La cemma vous a ouvert ses portes
04-03-2024
Opération réussie pour la CEMMA qui a organisé ses premières portes ouvertes le 23 janvier. Vous êtes une soixantaine d'agents (CAD et territoires confondus) à être passés les voir dans la journée pour en apprendre plus sur leur mission et découvrir l'équipe ! Si vous n'avez pas eu l'occasion d'aller à leur rencontre, on vous propose une session de rattrapage.
La CEMMA, c'est quoi ?
Service central de la Direction enfance familles et santé publique (DEFSP) du Département, la Cellule enfance Meurthe-et-Moselle accueil (CEMMA), centralise et organise le recueil, le traitement et l'évaluation de l'ensemble des informations préoccupantes qui lui sont adressées.
À des fins de prévention, la loi du 5 mars 2007 attribue au conseil départemental une mission de repérage et de prise en compte des situations de danger pour les mineurs. Elle clarifie l’entrée dans le dispositif en créant un circuit unique d’alerte facilement identifiable pour chaque professionnel, élu ou citoyen, ayant connaissance d’une situation qui met en difficulté un enfant.
La CEMMA c'est qui ?
L’équipe de la CEMMA est une équipe socio-psycho-éducative, composée de 9 professionnels :
4 travailleurs sociaux assurant les fonctions de « référents informations préoccupantes »,
2 psychologues,
1 assistant administratif,
1 responsable adjoint,
1 responsable.
L’interdisciplinarité est élargie à l’intervention du médecin référent en protection de l’enfance sur le repérage des enfants en danger.
Quelles sont ses missions ?
La CEMMA se base sur un référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger dans le traitement de l’information préoccupante pour assurer ses fonctions de :
Centralisation
Elle centralise l’ensemble des alertes, et à ce titre, le représentant de l’État et l’autorité judiciaire lui apportent leur concours.
Information
La CEMMA répond aux questions des particuliers, des professionnels et élus qui souhaitent procéder à la transmission d’une alerte ou avoir connaissance des suites qui lui sont données.
Écoute, conseil et communication
Les professionnels de la CEMMA répondent aux particuliers ou professionnels en questionnement vis-à-vis de la pertinence d’alerter au regard des informations détenues ; ils répondent aux questions ou aux demandes des détenteurs de l’autorité parentale ; ils transmettent les informations demandées par l’autorité judiciaire et partagent les suites de l’information préoccupante au titre de l’article 226-5 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).
Recueil et qualification
La CEMMA recueille les éléments d’alerte : par téléphone pour un particulier et par écrit pour les professionnels des services présents dans l’environnement de l’enfant ou pour les élus. L’information doit mentionner l’identité de l’enfant, sa date de naissance, l’identité des membres de la fratrie (si connue), l’identité et l’adresse de son/ses parent.s (ainsi que les coordonnées téléphoniques si possible), la description des faits, le nom et prénom de la personne à l'origine du signalement, ses coordonnées. L’information doit être signée par le professionnel et par son responsable hiérarchique. Elle est signée par l’élu.
La CEMMAa une fonction de qualification des alertes en informations préoccupantes : elle garantit un traitement priorisé, adaptant sa réactivité à la gravité des situations.
Caractérisation de premier niveau
La Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) procède à une analyse de premier niveau du danger en prenant appui sur la nature de ce danger, les critères de gravité et de probabilité au regard de l’âge de l’enfant et de la connaissance d’antécédents.
Cette analyse de 1er niveau a pour finalité de déterminer si la situation nécessite une demande d'évaluation sociale auprès de services départementaux et/ou signalement au titre pénal pour suspicion d’infractions pénales commises sur le mineur.