Le placement éducatif à domicile
13-05-2024
L’avis de la Cour de cassation du 14 février 2024 réactualise les questions de qualification régulièrement suscitées par « le placement éducatif à domicile » (PEAD).
Le déploiement de ce dispositif au sein des départements invite aussi à une réflexion sur ses fondements comme ses conditions de mise en œuvre.
L'ONPE analyse le sens des pratiques et le cadre juridique.