Aide sociale à l’enfance : « et si, comme au québec, on faisait primer l’intérêt de l’enfant avant tout ? »
17-03-2025
Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne
Rapporteure de la Commission d'enquête sur l'ASE
Publié le 4 mars 2025 à 17h00
En France, faute de places et de personnels, les bébés sont pris en charge par de nombreuses personnes, sans possibilité de construire des liens affectifs solides et sécurisants. Or, toutes les études montrent que les mille premiers jours de l’enfance sont absolument essentiels.
Dans quelques semaines, la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) présentera son rapport. Pour les jeunes et les professionnels concernés, les attentes sont extrêmement fortes.
L’ASE craque de part en part jusqu’à générer une maltraitance institutionnelle qui brise des enfants pour la vie, et génère perte de sens et souffrance chez celles et ceux qui les prennent en charge. Depuis plusieurs mois, je dénonce publiquement la situation dans les pouponnières qui accueillent des nourrissons. Suite à quoi le GEPSo (Groupe national des Etablissements publics sociaux et médico-sociaux) a réalisé une enquête mettant en évidence un sureffectif chronique de 108 % en moyenne dans ces structures.
Concrètement, cela se traduit par des équipes continuellement débordées et par des enfants dont la santé est mise en danger par notre inaction. Au point que ressurgisse chez des bébés le syndrome de l’hospitalisme [état dépressif avec régression physique et psychique dû à une carence affective] qu’on croyait disparu depuis le siècle dernier !
Le modèle de la pouponnière
A court-terme, l’urgence est de renforcer les ratios d’encadrement et d’imposer des normes au sein de ces structures pour protéger les nourrissons hébergés par la collectivité. Catherine Vautrin s’y est engagée devant notre commission d’enquête suite à mes nombreuses alertes, c’est un premier pas. Reste à voir s’il sera concrétisé et suivi d’une réponse politique globale pour l’enfance après des années de promesses non tenues.
Au-delà, la France devrait sérieusement se poser la question du modèle même de la pouponnière. Une majorité d’acteurs de la protection de l’enfance seraient ainsi surpris d’apprendre qu’elles ne sont pas une évidence en tous lieux, bien au contraire. Le Québec, où je me suis rendue il y a quelques semaines dans le cadre de nos travaux, réussit par exemple à s’en passer.
La raison en est simple : toutes les études montrent que les mille premiers jours de l’enfance sont absolument essentiels dans le développement et en particulier pour ce qui concerne les fonctions motrices et cognitives. En conséquence, tout doit être fait pour garantir que les enfants de 0 à 3 ans puissent grandir dans un environnement accueillant marqué par une sécurité affective qui répond à ses besoins fondamentaux et des adultes référents stables et bien formés. C’est-à-dire tout l’inverse de nos pouponnières où, faute de places et de personnels, les bébés sont pris en charge par de nombreuses personnes, sans possibilité de construire des liens affectifs solides et sécurisants.
C’est pour cette raison que le Québec a construit une réponse graduée, face aux risques de négligences. Le placement n’intervient qu’en dernier ressort. La priorité est donnée au soutien préventif à l’équilibre du milieu familial, avec des mesures d’accompagnement public pour assurer la protection de l’enfant chaque fois que nécessaire. Et, si l’enfant doit être mis à l’abri, l’option privilégiée par les autorités est le placement chez ses grands-parents, ou au sein de sa famille élargie avec toujours l’objectif qu’il puisse être confié à une personne significative à laquelle il pourra s’attacher. En bout de parcours, lorsque les autres alternatives sont épuisées, le Québec a mis en œuvre un programme de familles d’accueil qui souhaitent adopter un enfant. Cette option permet de sécuriser les jeunes enfants dans un milieu permanent si jamais un retour chez les parents biologiques s’avère impossible. Autrement dit : tout est fait pour qu’aucun enfant de moins 5 ans ne vive en contexte institutionnel.
Revoir le logiciel de l’ASE
Au fond, la politique québécoise de protection de l’enfance repose sur un constat simple : la meilleure réponse à la maltraitance, c’est la prévention, c’est de tout faire pour réduire la possibilité que les enfants soient exposés à des risques de négligence qui pourraient mettre en danger leur santé mentale et physique et leur préparer une vie entière de souffrances. À l’inverse, la France a construit une réponse essentiellement curative qui se déploie une fois les enfants effectivement mis en danger, c’est-à-dire trop tard.
En ligne avec les recommandations de l’OMS et de l’OCDE, les autorités québécoises ont adopté une approche globale de la petite enfance qui cible à la fois l’enfant et son environnement. Autrement dit : il s’agit de garantir que l’enfant puisse s’épanouir dans un milieu sain. Avant même de se poser la question de la protection d’enfants effectivement mis en danger, les autorités mettent donc l’accent sur une politique familiale et sociale globale qui incluent des aides financières, un soutien social et un accompagnement psychologique à la parentalité qui doit permettre de minimiser la survenance de situations à risque.
Tous ces dispositifs existent en France, sauf qu’ils restent silotés et ne sont pas pensés dans une approche systémique… Résultat : au lieu d’être la boussole qui guide notre politique publique, l’intérêt supérieur de l’enfant apparaît complètement accessoire dans notre modèle et les professionnels du secteur finissent par être contraints de « gérer » les flux d’enfants faute de pouvoir les prendre en charge dignement.
Parmi d’autres, le cas du Québec nous montre qu’un autre chemin est possible si nous acceptons de sortir du réflexe des rustines pour entamer une vraie révolution copernicienne de notre politique de protection de l’enfance. Face à l’explosion des facteurs de risque actuellement, notamment due à une paupérisation accrue des familles, nous devons agir vite pour prévenir le mal à la racine et empêcher que la République ne se rende involontairement coupable de maltraitance à l’avenir.