La cnape réagit à la publication de la commission d’enquête « santiago »
26-05-2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 8 avril 2025
La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
Ce mardi 8 avril, le rapport de la commission d’enquête présidée par Laure Miller et rapportée par Isabelle Santiago, sur les défaillances des politiques de protection de l’enfance, a été rendu public. Attendu de longue date par l’ensemble de l’écosystème de la protection de l’enfance, en crise (lire nos positions ici ou là) ce rapport particulièrement ambitieux rejoint très largement les analyses portées par la CNAPE sur les raisons des défaillances actuelles, et partage avec la fédération un grand nombre de recommandations, parmi les plus de 90 qu’il propose. En premier lieu, le rapport de la commission d’enquête reconnaît « le rôle cardinal [des] associations et de leur personnel, dont le professionnalisme et le dévouement font tenir le système de protection de l’enfance au quotidien ». La protection de l’enfance, historiquement portée par les associations, est d’autant plus en difficulté que ces associations sont fragilisées dans l’exercice de leurs missions, que ce soit en termes financiers, en termes d’attractivité ou en termes d’autonomie. Il faut ainsi saluer la recommandation de rendre obligatoire la conclusion de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens à terme, véritable garantie de reconnaissance de la liberté et de l’expertise associatives, à condition qu’ils s’articulent avec ceux appliqués dans le champ médico-social. Ensuite, le rapport pose avec efficacité les principales raisons des défaillances que le système de protection de l’enfance traverse depuis plusieurs années. Il s’agit d’abord d’une augmentation importante des situations d’enfants en danger, se traduisant par une saturation généralisée et, désormais, de mesures de protection de l’enfance non exécutées, ou trop tardivement, ce qui est un aveu d’échec de notre capacité collective à protéger les enfants les plus vulnérables. Les conséquences de cette situation, particulièrement mal anticipée par les pouvoirs publics, sont délétères pour de très nombreux enfants, en particulier lorsque les décisions les concernant sont prises dans une logique de place disponible, et sans rapport avec leurs besoins individuels. Cette dégradation rapide se fait, en outre, au mépris de l’application élémentaire de la loi, ce que le rapport rappelle à de multiples reprises : bilan de santé en entrée de parcours, séparation des fratries, absence de recherche de tiers de confiance, non accompagnement des jeunes majeurs, etc. Ces constats sont la raison d’un découragement massif des professionnels du travail social, qu’il faut urgemment soutenir afin de pallier la crise des vocations qui frappe le secteur et paralyse l’action des associations au service des enfants. La commission d’enquête rejoint les positions historiques de la CNAPE sur deux dimensions particulièrement cinglantes : une « culture de la prévention impensée en France », source d’une dégradation de trop nombreuses situations d’enfants en danger qui aurait pu être évitée, et le constat que l’Etat est le « premier parent défaillant de France ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le collectif « Les 400 000 », coordonné par la CNAPE, qui appelle à une mobilisation nationale le 15 mai prochain, adresse ses revendications en direction de l’Etat, dont le retrait au niveau national comme au niveau territorial est flagrant ces dernières années. Aujourd’hui, la CNAPE appelle l’Etat à se saisir des plus de 90 recommandations du rapport de la commission d’enquête, et à organiser leur mise en application au sein d’un plan quinquennal, qui les hiérarchise selon qu’elles relèvent du court, du moyen et du long terme. Ce plan doit être doté d’une administration centrale pilote pour chaque mesure, d’un calendrier d’exécution et, lorsque c’est nécessaire, d’une enveloppe financière adéquate. Didier Tronche, président de la CNAPE : « alors que ce rapport est le 13e publié sur la crise de la protection de l’enfance depuis 2022, la CNAPE espère que le poids des mots utilisés, sidérants mais justes, sera enfin de nature à provoquer l’électrochoc qui fera changer la donne. Il le faut, pour les milliers de vies d’enfants qu’il est de notre devoir de sauver ».
CONTACT PRESSE Zoé Bouvet 01 45 83 07 00 06 11 24 72 16 z.bouvet@cnape.fr