Rendez-vous de l’onpe « protéger l’enfant sur le long terme »
26-05-2025
Objectifs
Présenter l’étude « Protéger l’enfant sur le long terme quand la perspective d’un retour en famille s’éloigne »
Sensibiliser les professionnels à la question de la protection des enfants par le statut
Interroger et discuter la notion de projet de vie en protection de l’enfance
La loi du 14 mars 2016 a donné aux services départementaux la mission de « veiller à la stabilité » du parcours des enfants confiés, prévu l’instauration d’une commission pluridisciplinaire aux fins d’adaptation de leur statut et a fait évoluer les règles du délaissement parental.
A partir d’un état des lieux, de recherches scientifiques et d’une étude du cadre juridique, le rapport de l’ONPE « Protéger l’enfant sur le long terme quand la perspective d’un retour en famille s’éloigne », analyse des pratiques départementales et judiciaires mises en œuvre depuis.
Le rendez-vous sera l’occasion de présenter cette étude et d’ouvrir, avec des chercheurs et des praticiens, une réflexion sur les enjeux de la protection sur le long terme. Les échanges porteront également sur l’opportunité de prendre en compte, de façon précoce, la logique de projet de vie. Seront enfin présentées les pistes évoquées dans l’étude pour faire évoluer les pratiques et organisations tout au long du parcours de l’enfant.
Note ONPE « État des lieux de la mise en place de commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d'examen de la situation des enfants confiés à l'ASE » (2018) :
https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/enquete_commissions.pdf
Note ONPE « Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence » (2019) :
https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/note_delaissement_0.pdf
Etude ONPE « Protéger l’enfant sur le long terme quand la perspective du retour en famille s’éloigne » (2025) :
https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2025/03/etude-proteger_sur_le_long_terme-1.pdf
Toutes les références (travaux de recherche, enquêtes…) figurent dans la bibliographie de l’étude : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2025/03/2025_etude_proteger-sur-le-long-terme_biblio.pdf
Pour davantage d’informations sur les données relatives aux enfants pupilles de l’Etat, voir l’étude « Protéger l’enfant sur le long terme quand la perspective du retour en famille s’éloigne » mais aussi l’Enquête ONPE sur la situation des pupilles de l’Etat (2024) :
https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2024/07/rapport-pupilles_au31dec2022-2.pdf
Revue de littérature ONPE « L’accueil des enfants par un proche » (2024) :
https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2024/10/rl-accueil_enfants_par_un_proche-002.pdf
Fiche dispositif sur le Service tiers dignes de confiance de l’association Rétis :
https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2024/06/dispositif_retis.pdf
Note ONPE « Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence » (2019) :