Protection de l’enfance : comment le gouvernement veut-il refonder un secteur en crise ?

29-12-2025

Par CNEWS

Publié le 29/11/2025

Le gouvernement a déposé ce samedi un projet de loi, co-porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, visant à revoir l’organisation et les pratiques du secteur la protection de l’enfance.

Venir en aide à un secteur en tension depuis de nombreuses années. Déplorant un modèle «fragilisé», le gouvernement a déposé un projet de loi afin de «refonder la protection de l’enfance». Celui-ci sera co-porté par Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, et le garde des Sceaux Gérald Darmanin. En France 380.000 enfants relèvent aujourd’hui de la protection de l’enfance.

Selon un rapport émanant de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, à l’Assemblée nationale, certains chiffres se montrent alarmants quant aux difficultés rencontrées par la profession et les enfants pris en charge. En effet, leur espérance de vie est inférieure à 20 ans par rapport au reste de la population. D’un point de vue scolaire, seuls 12% d’entre eux obtiennent le baccalauréat. De plus, un enfant sur deux hospitalisé en psychiatrie a été ou est actuellement suivi par l’Aide sociale à l’enfance.

Dans un premier temps, le texte vise à «agir plus tôt et plus efficacement» auprès des familles. Cela passe par un accompagnement éducatif, psychologique et à la gestion budgétaire, afin de «prévenir les situations de crise plutôt que d’y répondre lorsque les difficultés sont aggravées». L’objectif étant également «d’éviter les placements quand cela est possible».

RECOURIR À L’ENTOURAGE DE L’ENFANT

Le gouvernement souhaite notamment «développer des formes d'accueil de type familial», quand le maintien dans la famille d'origine est impossible.

En cas de placement, le texte prévoit de recourir davantage à l'entourage de l'enfant. Un «tiers digne de confiance devra être recherché» systématiquement. Pour élargir le vivier des assistants familiaux, le projet de loi prévoit d'autoriser le cumul de l'accueil d'enfant avec un autre emploi.

Les mesures de protection sont en hausse de 44% depuis 1998, tandis que le nombre de personnel sur le terrain ne cesse de reculer, selon le rapport de la commission d’enquête publié en avril, qui décrivait un service «dans le gouffre» et exhortait le gouvernement à «agir vite».

Enfin, le texte vise à renforcer la coordination entre les départements, chargés de la protection de l'enfance, l'Etat et la Justice. «Les décisions judiciaires doivent être mieux suivies, les responsabilités mieux définies, les délais mieux maîtrisés», a souligné Stéphanie Rist à l’AFP le 27 novembre dernier. Selon un communiqué du ministère de la Justice, le texte sera éliminé en Conseil des ministres au premier trimestre 2026.