La protection de l’enfance n’est pas une priorité

03-03-2026

Quentin Haroche | 02 Mars 2026

Le gouvernement a reporté sine die l’examen du projet de loi de refonte de la protection de l’enfance, faisant craindre aux associations l’abandon de cette réforme attendue.

On peut sans doute juger un gouvernement à l’aune de ses priorités. Le 17 février dernier, le gouvernement Lecornu a ainsi révélé quel serait l’ordre du jour gouvernemental à l’Assemblée nationale d’ici l’été. Au programme, des questions militaires et sécuritaires essentiellement, mais rien en revanche sur la protection de l’enfance.

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Cela fait pourtant près d’un an que le gouvernement promet une grande loi sur ce sujet afin de réformer ce service public en crise. L’ancienne ministre de la Santé Catherine Vautrin l’avait évoquée pour la première fois en avril 2025. Cette volonté affichée de renforcer la protection de l’enfance faisait suite à plusieurs scandales de maltraitance survenus dans des centres d’accueil.

La crise de l’ASE a notamment été mise en lumière par un rapport parlementaire publié en avril dernier qui soulignait le manque criant de moyens humains et financiers du secteur (on estime à 30 000 le nombre de postes vacants). Des difficultés qui ont de lourdes conséquences sanitaires pour les enfants placés : ces derniers ont une prévalence de maladies cardiovasculaires et respiratoires, de cancers et de troubles psychiatriques bien plus élevée que le reste de la population.

Vingt ans d’espérance de vie de moins en moyenne pour les enfants placés

« Les enfants victimes de violences intrafamiliales passés par l'ASE perdent en moyenne vingt ans d'espérance de vie et seuls 30 % d'entre eux bénéficient d'un bilan de santé à leur admission » expliquait à l’époque le Pr Céline Gréco, cheffe de service de médecine palliative à l’hôpital Necker-Enfants malades et elle-même ancienne enfant placée à l’ASE.

Sur le plan sanitaire, le gouvernement avait donc promis de mettre en place un bilan de santé systématique et complet des enfants dès leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et d’assurer un suivi médical annuel. Des mesures qui figuraient déjà dans la loi Taquet de 2022 mais qui n’ont jamais été appliquées. Le gouvernement avait également affiché sa volonté de renforcer l’accès aux soins des enfants placés. Cela devait notamment passer par la création de centres de santé dédiés et d’unités d'accueil pédiatrique enfants en danger (Uaped).

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Depuis, les remaniements en série n’ont fait que retarder le lancement de ce projet. En novembre dernier, la nouvelle ministre de la Santé Stéphanie Rist avait pourtant promis que ce projet de loi de « refonte du modèle de la protection de l’enfance » serait examiné au début de l’année 2026. Il y a un mois, elle avait de nouveau indiqué que ce texte serait discuté « très prochainement ». La décision du gouvernement de ne pas présenter de texte sur la protection de l’enfance d’ici l’été a donc été une douche froide pour les associations.

Une proposition de loi comme pis-aller

« La fenêtre qui aurait pu permettre son adoption avant la fin de la législature se referme donc » commente la Cnape, une fédération d’associations d’aide à l’enfance. « Sans projet de loi, quelles mesures, quelles stratégies interministérielles, quels plans d’action et quels moyens vont donc pouvoir être annoncés pour convaincre les dizaines de milliers de professionnels, de bénévoles et les 400 000 enfants concernés par une mesure de protection que le gouvernement considère toujours cette refondation comme une priorité ? » interroge la fédération.

« Le ministère et la ministre sont mobilisés pour qu’un texte législatif soit examiné dans les meilleurs délais » répond sans plus de précision le gouvernement. Une des solutions envisagées serait d’inscrire les mesures envisagées par l’exécutif dans une proposition de loi qui serait portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, auteure du rapport parlementaire d’avril dernier. « La volonté du gouvernement de faire passer le texte est intacte, mais compte tenu des contraintes de calendrier, l’option envisagée est de le faire passer sous forme de proposition de loi » commente ainsi la députée, qui dit avoir été contactée par le Premier Ministre.

Si la députée est donc prête à reprendre le flambeau du gouvernement sur cette question, elle reconnait que ce changement de position de l’exécutif « interroge sur les choix politiques du gouvernement et la priorité accordée aux enfants ». En effet, l’examen des propositions de loi est toujours plus long que celui des projets de loi et il est donc peu probable qu’un tel texte soit adopté avant la fin du quinquennat.