Protection de l'enfance : un décret autorise l'accueil d'urgence des jeunes de 16 à 21 ans dans certaines structures d'hébergement
25-03-2024
Publié le 18/02/2024 18:50
Le décret paru dimanche au Journal officiel prévoit également “une surveillance de nuit comme de jour au sein de la structure”, avec un "professionnel formé".
Des mesures pour éviter que les jeunes âgés de 16 ans à 21 ans relevant de l' aide sociale à l'enfance (ASE) ne soient hébergés dans des hôtels. Ils pourront désormais être mis à l'abri dans une structure d'hébergement dite de “jeunesse” pour une durée limitée, selon le décret publié dimanche 18 février au Journal officiel.
Cet hébergement sera possible dans une structure telle qu'“un centre de vacances ou relevant du régime de la déclaration, mais uniquement dans une situation d'urgence, et jamais plus de deux mois”, détaille le ministère chargé de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles dans un communiqué. L'accueil exigera par ailleurs “une surveillance de nuit comme de jour au sein de la structure”, avec un “professionnel formé”.
Les structures d'accueil débordées
Le décret fait suite à l'interdiction en vigueur depuis le 1er février d'un hébergement d'urgence dans le parc hôtelier. Cette décision est jugée difficilement applicable, car plusieurs des structures d'accueil mises en place par les conseils départementaux sont débordées.
Deux autres textes viennent étoffer ce dispositif législatif. Ils sont censés faciliter la proposition d'un parrain ou d'un mentor pour l'enfant accueilli à l' aide sociale à l'enfance. Pour la ministre déléguée chargée de l'Enfance, Sarah El Haïry, “la publication de ces trois décrets marque un jalon essentiel dans l'application de la loi du 7 février 2022 et pour la sécurité et l'épanouissement des enfants et jeunes adultes protégés”.